Politique générale de Protection des Données à caractère personnel de Refacto

Pour toute question ou demande relative à cette politique, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@refacto.eu.

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer toute personne utilisant nos services et logiciels (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur :

• la manière dont la société Refacto (« Refacto ») collecte, conserve et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses services et logiciels ;
• les droits dont vous disposez concernant ces données.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel opérés par Refacto, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

Les « Données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable – directement ou indirectement – notamment par référence à un nom, un identifiant, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à d’autres éléments caractéristiques de son identité.

De manière transparente, Refacto traite vos Données dans plusieurs situations liées à l’utilisation de ses services et logiciels, notamment lorsque :

• vous utilisez l’application Circlz ;
• vous nous contactez via le formulaire de contact intégré ou par email.

2. Traitement de vos données lors de la prise de contact

2.1 Finalité, base légale et Données traitées

Si vous nous contactez (par email ou via nos logiciels), les Données à caractère personnel suivantes peuvent être recueillies :

• Votre adresse électronique (obligatoire) ;
• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Ces informations servent à traiter votre demande, y répondre et améliorer nos services. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Refacto à gérer ses relations utilisateurs, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.

2.2 Durée de conservation

Les Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant 5 ans supplémentaires à titre de preuve, conformément aux prescriptions légales. Au-delà, elles sont supprimées.

2.3 Transfert et destinataires

Vos Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Elles peuvent être communiquées aux collaborateurs de Refacto habilités à intervenir dans le cadre de l’exécution de leur mission, aux autorités de contrôle ou aux tiers lorsque la loi l’exige ou pour faire respecter nos conditions générales.

2.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos Données. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email à : contact@refacto.eu.

En cas de litige, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :

CNIL - Service des plaintes
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

3. Traitement des flux de données issues des services tiers

3.1 Finalité, base légale et Données traitées

Pour vous permettre d’accéder aux flux de données de services tiers, nos logiciels collectent, agrègent et mettent à disposition des informations qui sont :

• en majorité des données publiques;
• éventuellement complétées par des données personnelles transmises par les services tiers.

Le traitement de ces données est nécessaire pour vous offrir un service cohérent et performant et repose sur l’intérêt légitime de Refacto à faciliter l’accès à ces informations.

3.2 Durée de conservation

Les données issues des services tiers sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation de nos services et logiciels et, le cas échéant, pendant les durées imposées par les prescriptions légales applicables.

3.3 Transfert et destinataires

Refacto n’a pas vocation à transférer ces données en dehors de l’Union européenne. Elles peuvent être communiquées aux collaborateurs de Refacto qui en ont besoin pour la gestion et l’amélioration des services.

3.4 Vos droits

En principe, les données issues des services tiers étant publiques ou transmises directement par des partenaires, l’exercice de vos droits est limité aux informations vous concernant directement. Si vous estimez néanmoins que le traitement de vos données personnelles présente un non-respect de la réglementation, vous pouvez, comme indiqué plus haut, exercer vos droits ou saisir la CNIL.

4. Traitement des données liées à l’utilisation de l’application mobile Circlz

4.1 Données collectées automatiquement et finalités

Lors de l’utilisation de l’application mobile Circlz, certaines données techniques sont automatiquement collectées afin de garantir la sécurité, la stabilité et l’optimisation de l’expérience utilisateur. Il s’agit notamment :

• de l’adresse IP de l’appareil utilisé,
• des informations relatives au type d’appareil, au système d’exploitation et à la version de l’application,
• de la date et l’heure d’accès,
• des logs d’utilisation (ex. : pages ou sections consultées, interactions au sein de l’application).

Ces données sont traitées pour établir une connexion rapide, améliorer la convivialité du service, garantir la sécurité et optimiser l’administration technique de l’application. Ce traitement s’appuie sur l’article 6.1.f du RGPD, l’intérêt légitime de Refacto.

4.2 Durée de conservation

Les données collectées automatiquement sont conservées pendant 12 mois ou selon d’autres durées légales applicables, puis supprimées de manière sécurisée.

4.3 Transfert et destinataires

Ces données ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

• si vous avez donné votre consentement explicite,
• si leur divulgation est nécessaire pour faire respecter nos droits ou répondre à une obligation légale,
• si elles sont indispensables à l’exécution d’un contrat avec vous.

4.4 Vos droits

Vous bénéficiez des mêmes droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et droit au sort de vos données après décès) pour les données collectées automatiquement. Pour toute demande, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@refacto.eu.

4.5 Outils d’analyse et suivi

Afin d’améliorer en continu l’expérience proposée par notre application, Refacto peut recourir à des outils d’analyse mobile (par exemple, Google Analytics for Firebase ou d’autres solutions). Ces outils collectent et analysent des données anonymisées sur votre utilisation, permettant ainsi d’optimiser le service.

5. Sécurité des données

Conformément à l’état de l’art, Refacto a mis en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour protéger vos Données à caractère personnel contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, altération ou divulgation.

6. Liens et contenus tiers

Les services et logiciels peuvent contenir des liens ou intégrer des contenus provenant de sites tiers. Refacto n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et décline toute responsabilité quant à leur politique de protection des données.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

7. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos Données, merci de nous écrire à : contact@refacto.eu.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou d’amélioration de nos services. Toute modification sera communiquée via l’application mobile et, si nécessaire, par email.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.